Politique de confidentialité
Cette page décrit précisément les données personnelles traitées par CitoyenLegal (le site citoyenlegal.fr et l'application app.citoyenlegal.fr), à quoi elles servent, qui y a accès, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026.
1. Responsable du traitement
Mokhtar Boussefsaf, auto-entrepreneur (nom commercial Enigma Dev), SIRET 882 847 585 00016
1315 chemin du Rousset, 13560 Sénas, France
Contact : contact@citoyenlegal.fr
2. Les données traitées, et pourquoi
Le site vitrine citoyenlegal.fr ne collecte aucune donnée personnelle : il ne comporte ni formulaire, ni outil de mesure d'audience, ni publicité. Les données ci-dessous concernent l'application, lorsque vous créez un compte.
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Compte : adresse email, mot de passe (enregistré uniquement sous forme hachée, jamais en clair), nom et prénom, date de naissance, nationalité, niveau visé (A2, B1 ou B2) | Créer et sécuriser votre compte, adapter le contenu à votre démarche | Exécution du contrat | Tant que le compte existe |
| Progression : réponses et scores aux quiz et examens blancs, révisions des flashcards, statut et notes personnelles sur les questions d'entretien, compteurs de l'offre gratuite, temps d'utilisation cumulé | Fournir le service, vous montrer votre progression, appliquer les limites de l'offre gratuite | Exécution du contrat | Tant que le compte existe |
| Suivi de dossier : type de démarche, département de la préfecture, date de dépôt, étapes, dates et notes que vous saisissez | Vous permettre de suivre votre dossier de naturalisation | Exécution du contrat | Tant que le compte existe |
| Agent IA (offre premium) : les messages que vous échangez avec l'agent | Générer les réponses et garder l'historique de vos conversations | Exécution du contrat | Tant que le compte existe |
| Paiement : identifiant client Stripe, montant, statut et date du paiement. Aucune donnée de carte bancaire n'est reçue ni conservée par CitoyenLegal. | Vendre l'accès premium, établir la facture, gérer un éventuel remboursement | Exécution du contrat et obligation légale (comptabilité) | 10 ans pour les pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce) |
| Emails : confirmation d'adresse, réinitialisation du mot de passe, confirmation de l'accès premium, rappel après 14 jours sans activité, et votre éventuel refus de recevoir ces rappels | Faire fonctionner votre compte et vous aider à poursuivre votre préparation | Exécution du contrat ; intérêt légitime pour les rappels, que vous pouvez refuser en un clic depuis chaque email | Tant que le compte existe |
| Signalements d'erreur : type de problème, commentaire, page concernée | Corriger le contenu pédagogique | Intérêt légitime | Tant que le compte existe |
| Sécurité : adresse IP et requêtes reçues par le serveur | Protéger le service (limitation des tentatives de connexion, diagnostic des pannes) | Intérêt légitime | Durée limitée, le temps nécessaire à la sécurité et au diagnostic |
Ne transmettez à l'agent IA que ce qui est utile à votre question : il n'a besoin ni de votre numéro de dossier, ni de données de santé, ni de coordonnées.
3. Qui reçoit vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Seul l'éditeur y a accès, ainsi que les prestataires strictement nécessaires au service, pour la seule mission qui leur est confiée :
- o2switch (France) : hébergement du site et de l'application web, envoi des emails.
- Hostinger International Ltd (Chypre) : serveur de l'API et de la base de données.
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : paiement en ligne.
- Anthropic, PBC (États-Unis) : génération des réponses de l'agent IA, à partir des messages de la conversation.
Vos données peuvent aussi être communiquées à une autorité si la loi l'exige. En cas de cession du service, elles seraient transmises à l'acquéreur, tenu aux mêmes obligations.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Les messages envoyés à l'agent IA sont traités par Anthropic aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties prévues dans les conditions de traitement des données d'Anthropic (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Stripe peut également transférer certaines données de paiement à sa maison mère aux États-Unis, dans le cadre des garanties décrites dans sa propre politique de confidentialité. Si vous n'utilisez pas l'agent IA, aucun de vos messages n'est transmis à Anthropic.
5. Cookies et stockage dans votre navigateur
Le site citoyenlegal.fr ne dépose aucun cookie. L'application utilise uniquement le stockage local de votre navigateur pour ce qui est indispensable à son fonctionnement : votre session de connexion, vos réponses pendant un examen blanc en cours (pour ne pas les perdre en cas de rechargement) et quelques préférences d'affichage. Aucun traceur de mesure d'audience ou de publicité n'est utilisé ; aucun consentement n'est donc demandé. Le paiement a lieu sur la page sécurisée de Stripe, qui applique sa propre politique de cookies.
6. Sécurité
- Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS).
- Les mots de passe sont enregistrés sous forme hachée et ne peuvent pas être relus.
- Changer ou réinitialiser votre mot de passe déconnecte toutes vos autres sessions.
- Les tentatives de connexion répétées sont limitées, et l'accès d'administration est protégé.
7. Mineurs
CitoyenLegal s'adresse aux personnes qui préparent une démarche de séjour ou de naturalisation. Un mineur de moins de 15 ans ne peut créer un compte qu'avec l'accord de ses parents (article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
8. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 21), vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier ;
- supprimer votre compte et vos données à tout moment depuis votre profil (rubrique « Supprimer mon compte ») ou en le demandant par email ; seules les traces de paiement que la loi oblige à conserver sont gardées, sans lien avec votre compte ;
- demander la limitation d'un traitement ou vous y opposer, notamment aux emails de rappel ;
- récupérer vos données dans un format lisible (portabilité).
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@citoyenlegal.fr depuis l'adresse de votre compte. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
9. Modifications
Cette politique est mise à jour à chaque changement dans les données traitées ou les prestataires. En cas de changement important, les utilisateurs inscrits en sont informés par email.